Certificat d'immatriculation

Pour l'établissement d'un certificat d'immatriculation, le duplicata ou le changement de domicile :

- Demande d'immatriculation remplie

- CNI en cours de validité ou permis de conduire

- justificatif de domicile

- contrôle technique en cours de validité (- de 6 mois pour l'établissement)

- certificat de cession (pour l'établissement)

- un chèque établi à l'ordre du régisseur de recette de la Sous préfecture de Saint-Gaudens

 

Duplicata du permis de conduire

demande de duplicata remplie

- récépissé de la déclaration de perte ou de vol le cas échéant

- permis de conduire détérioré le cas échéant

- 2 photographies d'identité

- justificatif de domicile

- copie de la CNI ou passeport

 

Un récépissé sera établi par la Mairie valable 2 mois.

Certificat de cession

Imprimé disponible en Mairie a remplir lors de la cession d'un véhicule par le vendeur et l'acheteur

 

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